AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://kaine.es/ (ci-après, le Site Web), appartient à : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

La propriété de ce site web, https://kaine.es/ (ci-après, le Site Web), appartient à Explotaciones Agrícolas Samper, S.Coop.L., titulaire du NIF : F73522138 et inscrite au Registre du commerce d’Alicante avec les données d’enregistrement suivantes : T 1437, F 57, S 8, H A 13277, dont le représentant est Jose Luis Samper Albadalejo, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Finca Lo Mazón s/n, CP 30590, Gea y Truyols (Murcia)

Téléphone : 966 766 328

Email : samper.mangeles@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web.

Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne que le site peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Kaine se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Kaine puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

Outre le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Kaine ou par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable. Dans ce cas, les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront clairement indiquées ou mises à disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ni enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Kaine (comme les commentaires et/ou espaces de blogging), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures.

Le Site Web de Kaine offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra notamment à :

une utilisation des informations, contenus et services proposés par Kaine conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
la véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par Kaine pour accéder à certains Contenus ou Services.

Kaine se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreindrait la loi, porterait atteinte à la dignité humaine, serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constituerait du spam, porterait atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité.

Kaine ne sera en aucun cas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou d’autres outils de participation.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Kaine et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Kaine ne garantit pas que le Site Web respecte la législation d’autres pays.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Kaine ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services.

Kaine fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne garantit pas que l’accès soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Kaine ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou puissent causer des dommages au système informatique de l’Utilisateur.

Kaine ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web de Kaine peut mettre à disposition des Utilisateurs des liens, bannières, boutons, répertoires ou moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens vise uniquement à faciliter l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet.

Kaine ne commercialise pas directement ni par l’intermédiaire de tiers les produits et services disponibles sur ces sites.

Kaine peut proposer des contenus sponsorisés, publicités et/ou liens d’affiliation. Les informations apparaissant dans ces liens sont fournies par les annonceurs eux-mêmes.

Kaine ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via ces liens.

Kaine n’examine ni ne contrôle le contenu d’autres sites web.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Kaine est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que des éléments qui y sont contenus (images, audio, vidéo, logiciels, textes, logos, design, etc.).

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